J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16890

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Arrêté du 3 novembre 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920676A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 1999 :
Mme Robic (Maryse, Françoise, Laurence), épouse Douetté, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle René Le Borgne, Michel Maheas, Alain Maillard et Stéphane Douetté, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Redon (Ille-et-Vilaine) ;
Le retrait de M. Le Borgne (René, Joseph), notaire associé, membre de la société René Le Borgne, Michel Maheas, Alain Maillard et Stéphane Douetté, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société René Le Borgne, Michel Maheas, Alain Maillard et Stéphane Douetté, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Maheas, Alain Maillard, Stéphane Douetté et Maryse Douetté-Robic, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».